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Les aides de l’Anah aux travaux pour les bailleurs

N° 2018-04 / À jour au 30 avril 2018
CCH : L.321-1 et R.321-12Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Instruction du 4.6.13 : Bulletin officiel du 25.8.13 / Arrêté du 1.8.14 : JO du 15.8.16, modifié par arrêté du 21.12.15 : JO du 29.12.15 / Décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Circulaire C 2016-01 du 5.2.16 : Bulletin officiel du 10.3.16 / Arrêté du 22.12.16 : JO du 24.12.15 / Plafonds de loyers et de ressources pour 2017 : BOFIP du 16.2.17 / Décret n° 2017-831 du 5.5.17 : JO du 7.5.17 (modification du régime des aides) / Décret n° 2017-839 du 5.5.17 : JO du 7.7.17 (modalités d’application de "Louer abordable") / arrêté du 28.12.17 : JO du 30.12.17 / Avenant n°4 du 19.12.17 à la convention du 14.07.10 entre l'État et l’Anah : JO du 22.12.17 / Délibérations n° 2017-32 (propriétaires bailleurs), n°2017-34 (assistance à maîtrise d’ouvrage) et n°2017-35  (prestations d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé) du 29.11.17 (BO MTES – MCT du 25.3.18)


Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier des aides de l’Agence d'amélioration de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements.

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires bailleurs bénéficient d’une aide unique de l’Agence dans le cadre du programme Habiter Mieux. Cette aide, sous l’appellation "Habiter Mieux sérénité" réunit la subvention pour travaux de l’Agence et la prime Habiter Mieux (en remplacement de l’Aide de solidarité écologique du Fonds d’aide à la rénovation thermique).

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