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Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants

N° 2018-03 / À jour au 18 avril 2018

CCH : L.321-1 et R.321-12 / Arrêté du 2.2.11 : JO du 12.2.11 / Instruction du 4.6.13 (Bulletin officiel du 25.8.13) / Arrêté du 1.8.14 (JO du 15.8.16) modifié par arrêté du 21.12.15 (JO du 29.12.15) / Décret du 30.12.15 : JO du 31.12.15 / Arrêté du 21.12.17 modifiant l’arrêté du 24.5.13 sur les plafonds de ressources : JO du 30.12.17 / Décret du 5.5.17 : JO du 7.5.17 / Avenant n°4 du 19.12.17 à la convention du 14.7.10 entre l’État et l’Anah : JO du 22.12.17 / Délibérations n° 2017-31 (propriétaires occupants et assimilés), n° 2017-34 (assistance à maîtrise d’ouvrage), n° 2017-35  (prestations d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé) et n° 2017-38 (auto-réhabilitation) du 29.11.17 (BO MTES – MCT du 25.3.18)


Les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires occupants ayant un projet de travaux d’amélioration de la performance énergétique bénéficient d’une aide unique de l’agence dans le cadre du programme Habiter Mieux. Cette aide, sous l’appellation "Habiter Mieux Sérénité" réunit la subvention pour travaux de l’Agence et la prime Habiter Mieux (en remplacement de l’Aide de solidarité écologique).

Pour les propriétaires occupants qui réalisent dans leur maison individuelle une seule action de travaux d’économies d’énergie en urgence, comme le remplacement de leur chaudière, l’isolation des murs ou des combles) l’aide "Habiter Mieux Agilité" est mobilisable. Ces derniers peuvent alors bénéficier d’une aide financière pouvant aller de 7 000 à 10 000 euros et choisir d’être accompagné ou non dans leur projet.

La demande de subvention peut être formulée via un service en ligne.

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