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Majoration du prêt à 0 % / Plafonds de ressources / Année 2010

N° 2008-26 / A jour au 24 décembre 2009
Démarre le téléchargement du fichierDécret du 25.7.08 : JO du 27.7.08 / Démarre le téléchargement du fichierCCH : art. R. 318-31-2°


Les plafonds de ressources spécifiques déclenchant la majoration du prêt à 0 % n'ont pas été revalorisés pour l'année 2010. Pour être éligible à la majoration, les plafonds de ressources à respecter sont les suivants :

Nombre de
personnes destinées
à occuper le logement
Paris et communes limitrophes
(en euros)
Reste de
l’Ile-de-France
(en euros)
Autres
régions
(en euros)
1 personne23 55323 55320 477
2 personnes35 20035 20027 345
3 personnes46 14442 31432 885
4 personnes55 09350 68339 698
5 personnes65 54860 00046 701
6 personnes73 75967 51752 630
Par personne supplémentaire8 2187 5235 871

L'appréciation des ressources se fait dans les mêmes conditions que pour le prêt à 0 % de base. Ainsi, le montant des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence de l'emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui ou ceux de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à 0 % à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2).

Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre, les ressources prises en considération pour l'octroi du prêt à 0 % sont celles de l'année n-1.

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