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Éco-prêt à taux zéro
Financement du logement > Prêts réglementés
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Accession sociale (PSLA, « zones ANRU ») : plafonds 2018
Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements
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PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2018-02 / À jour au 4 janvier 2018 CCH : L.31-10-2 à L 31-10-14 ; R.31-10-2 à R.31-10-12 et R.321-13 / CGI : art.244 quater V / Loi de finances pour 2018 : art.83 / Décret n° 2017-1861 du 30.
Loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement
N° 2018-01 / À jour au 12 mars 2018 Loi de finances pour 2018 (loi du 30.12.17 : JO du 31.12.17) / Loi de finances rectificative pour 2017 (loi du 28.12.17 : JO du 30.12.17) / Loi de finan
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2017 (Métropole et DOM)
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2017-09 / À jour au 9 mai 2017 CCH : L.31-10-2 à L 31-10-14 ; R.31-10-2 à R.31-10-12 et R.321-13 / CGI : art.244 quater V / Loi de finances pour 2016 : art.64 / Décret du 20.4.17 : JO du 22
PAS en Métropole / alignement des taux d’intérêt plafonds sur ceux du prêt conventionné depuis le 1er juillet 2016
Financement du logement > Prêts réglementés
N°2015-16 / À jour au 1 er juillet 2016 Arrêté du 26.6.15 : JO du 28.6.15 / Avis SGFGAS n°66 du 1.6.16 Les prêts conventionnés (PC) et les prêts PAS (prêt
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016 (Métropole et DOM)
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2015-39 / À jour au 31 décembre 2015 Loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : art. 107 / Décret du 29.12.15 : JO du 30.12.15 La loi de finances (art. 10
PTZ : offres de prêt émises en 2015 (Métropole et DOM)
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2014-21 / À jour au 19 octobre 2015 Loi de finances pour 2015 : art. 59, loi de finances rectificative pour 2014 : art. 14 : J O du 30.12.14 ; décret du 30.12.14 : JO du 31
PTZ / Gel de la réglementation pour les contrats de location-accession signés à compter du 1er janvier 2015
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2015-29 / À jour au 19 octobre 2015 Décret n° 2015-1301 du 16.10.15 : JO du 18.10.15 / Arrêtés ETLL1515931A et ETLL1515933A du 16.10.15 : JO du 18.10.15
Compte épargne logement : taux de rémunération
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2008-08 / À jour au 1er août 2015 Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rém